Droit du travail – relations individuelles
Contrat de travail – Analyse des clauses du contrat de travail (clause de mobilité, clauses de non concurrence, clauses relatives à la durée du travail (forfait annuel en jours), etc.). Consultations relatives à la rémunération variable (bonus, prime, intéressement, participation, etc.), aux congés payés (notamment en cas de période de maladie) et aux heures supplémentaires, en présence ou non d’un forfait.
Négociation – Accompagnement lors de la négociation en vue de la rupture du contrat de travail ou après un licenciement ou une rupture conventionnelle, etc. Analyse des conséquences en matière de régime social et fiscal des indemnités de ruptupre, situation au regard du chômage.
Contentieux individuel / Conseil de prud’hommes – Intervention devant le Conseil de Prud’hommes en matière d’exécution du contrat de travail notamment en cas de discrimination, de harcèlement moral et sexuel, épuisement professionnel/burn out. Contentieux en matière de rupture conventionnelle, licenciement disciplinaire (faute grave, faute lourde, etc.), licenciement pour inaptitude, licenciement économique, etc.
Salariés protégés- Accompagnement lors de la procédure spécifique pour les représentants du personnel, membre du CSE, délégués syndicaux : enquête de l’inspecteur du travail, recours hiérarchique, contentieux devant le tribunal administratif, etc…
Droit du travail – relations collectives
Accompagnement juridique des CSE -Forfait pour un accompagnement sur les questions soumises aux élus : réglement intérieur, charte, accords collectifs, procèdures d’informations et consultations récurrentes et/ou ponctuelles, notamment en cas de restructuration ou d’enquêtes.
Contentieux électoral – périmètre des établissements (procédure DREETS), élections professionnelles, contestation de désignation, etc…
Droit de la sécurité sociale
Accident du travail/maladie professionnelle : Analyse sur l’intérêt de la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie. Accompagnement dans les démarches en vue de la reconnaissance devant la CPAM puis le cas échéant, la Commission de recours amiable (CRA). Intervention devant le Pôle social du Tribunal judiciaire (ancien TASS).
Taux d’IPP/invalidité : Intervention en contentieux technique devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.
Faute inexcusable de l’employeur : En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur dans la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle afin d’obtenir l’indemnisation de l’entier préjudice subi.
